Connaître la date de construction d’un immeuble à Paris peut s’avérer indispensable pour réaliser des travaux, des diagnostics immobiliers, pour mieux valoriser son bien immobilier lors d’une vente.
Vous pouvez vous lancer vous-même dans cette recherche en enquêtant autour de vous, dans vos actes notariés ou en consultant les administrations ad-hoc (mairie, cadastre, centre des impôts fonciers).
Pour économiser beaucoup de temps, vous pouvez aussi confier cette recherche à un généalogiste foncier qui a l’habitude de ce travail et pourra vous remettre un livret documenté en très peu de temps et pour un coût limité.
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Pourquoi connaître la date de construction d’un immeuble à Paris ?
En premier lieu, la curiosité historique peut être une raison de vouloir trouver la date de construction d’un immeuble à Paris.
On se promène dans Paris sur les boulevards et on s’arrête brusquement devant un magnifique immeuble haussmannien à la façade et aux balcons si typiques en se demandant de quand il date. Ou alors on habite dans un immeuble ancien et on est juste intéressé par son histoire !
Si le nom de l’architecte n’est pas gravé sur la façade de l’immeuble, il y a peu de pistes.
Vous pouvez consulter un de nos posts sur l’identification des immeubles parisiens haussmanniens (construits au XIXe siècle) en cliquant sur le lien suivant « Comment Haussmann a inventé le bâtiment haussmannien »
Ensuite on peut vouloir connaître la date de construction de son immeuble ancien et le nom de l’architecte parce que l’on souhaite effectuer des travaux pour mettre son logement aux normes. Dans ce cas il est intéressant de s’adresser aux architectes qui connaissent le mieux notre bâtiment.
On peut aussi vouloir trouver la date de construction d’un immeuble à Paris pour réaliser au mieux les diagnostics immobiliers. Nous savons qu’un diagnostiqueur a besoin de prendre connaissance de la date de construction du bien pour savoir quels diagnostics entreprendre : en effet le diagnostic plomb porte sur les habitations construites avant le 1er janvier 1949 et le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997
Connaître la date de construction d’un immeuble à Paris est également indispensable pour fixer un loyer à son locataire relativement à l’encadrement des loyers à Paris. Le prix au mètre carré autorisé est en effet lié à la date de construction de l’immeuble.
Il faut savoir si l’immeuble a été construit avant 1946, entre 1946 et 1970, entre 1971 et 1990 ou après.
Il se pourrait aussi que vous vouliez acheter l’appartement dans lequel vous vivez sans savoir que votre immeuble est un bâtiment historique ou un bâtiment inscrit ! Ces bâtiments ont un statut particulier et leurs propriétaires doivent respecter des règles très précises s’ils veulent réaliser des travaux. Je vous laisse imaginer les complications vers lesquelles vous vous dirigez…
Enfin, l’une des raisons les plus importantes, connaître la date de construction de son immeuble ainsi que son histoire est un avantage majeur au moment de la mise en vente de son bien immobilier. Pour rédiger une annonce attractive et intéresser plus de clients potentiels, connaître l’histoire de son immeuble est un "must". C'est aussi un outil de différentiation essentiel par rapport aux autres vendeurs. La connaissance de ces informations, leur présentation aux possibles acquéreurs est un gage de meilleure valorisation immobilière de votre bien.
N’hésitez pas à aller lire notre post sur la valorisation immobilière grâce au travail du généalogiste foncier en cliquant sur les termes suivants « Valorisation immobilière : pensez aux services d'un généalogiste foncier ! »
Faire une recherche par soi-même
Avant tout, observez votre immeuble. C’est un autre moyen de connaître la date de construction d’un immeuble à Paris. Les matériaux utilisés peuvent aider à le dater. Il se peut aussi que vous voyiez le nom de l’architecte sur la façade. C’est une piste sérieuse, il n’y a plus qu’à chercher sur internet.
Par exemple en tapant « architecte GUIMARD », si c’est le nom de votre architecte, vous allez trouver toute une série d’articles le concernant. J’avoue que je triche un peu ici car il y a finalement moins d’immeubles signés dans Paris qu'on ne l'imagine ; par ailleurs Hector Guimard est l’un des plus célèbres architectes de la capitale avec Henri Sauvage. Certains de leurs plans sont même conservés aux Archives de Paris.
Lisez ensuite le règlement de copropriété, la date de construction peut y figurer, mais ce n’est pas toujours le cas.
Disposez-vous de l’acte de propriété de votre appartement ou de votre immeuble ? La date de construction peut y être inscrite si l’immeuble n’est pas trop ancien. « Malheureusement » si l’appartement a été transmis par les parents, on ne dispose pas vraiment d’un acte de propriété avec les mentions courantes et on ne trouvera peut-être pas non plus la date de construction.
Si vous connaissez d’autres habitants de la copropriété, pourquoi ne pas les interroger ? Certains ont peut-être déjà réalisé la même démarche pour trouver la date de construction de l’immeuble.
Jetez un coup d’œil dans la base Mérimée pour savoir si l’immeuble qui vous intéresse est ou non un monument historique. Vous trouverez de nombreuses informations dans cette base (lien en bas de page).
Il existe aussi un site internet intéressant pour vérifier une date approximative de construction de son immeuble, c’est le site d’Etienne Côme, chercheur à l’Université Gustave Eiffel, qui permet d’explorer l’histoire du bâti parisien (lien en bas de page).
Histoire du bâti Parisien
Petite cartographie des périodes de construction du bâti Parisien et des monuments historiques de la capitale.
Vous pouvez aussi consulter le cadastre en ligne
Le cadastre est l'ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux et de la valeur locative.
La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Vous pouvez commencer par rechercher par vous-même le numéro de votre parcelle cadastrale sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr. C’est assez facile à faire, il n’y a qu’à indiquer l’adresse qui vous intéresse et vous obtenez le numéro de parcelle, c’est plus pratique de connaître vos références cadastrales pour vous adresser aux administrations. J'ai pris l’exemple d’une adresse au hasard, 59 rue de Miromesnil dans le 8e arrondissement de Paris.
Dans la ville de Paris, vous pouvez aussi vous renseigner aux Centres des Impôts Fonciers et du cadastre. Il en existe deux dans Paris mais ils se situent tous au 6 rue Paganini dans le 20e arrondissement (lien en bas de page).
Le cadastre ne va pas forcément vous donner l’année de construction de votre immeuble mais vous pourrez obtenir la matrice cadastrale qui vous donnera de précieux renseignements sur l’immeuble.
Il vous reste la possibilité de vous rendre en mairie service urbanisme, soit en prenant rendez-vous, soit en allant directement sur place en espérant ne pas avoir à patienter trop longtemps.
Employer un généalogiste foncier
Pour trouver la date de construction d’un immeuble à Paris sans perdre votre temps ni vous crisper avec les démarches administratives, vous pouvez faire appel à un généalogiste foncier. Au cabinet Généalogie foncière et familiale Haussmann Anjou, retracer l’histoire d’une maison ou d’un immeuble est notre spécialité. Il existe quelques autres généalogistes fonciers en France mais ce n’est pas un métier très courant parmi les généalogistes
En premier lieu, nous nous déplaçons pour accéder aux Archives de Paris. Je ne vous ai pas suggéré de vous y déplacer vous-même dans le chapitre précédent car chercher dans ces archives foncières est vraiment un métier. Autant on peut soi-même commencer simplement un arbre généalogique, autant les recherches immobilières sont un peu plus complexes lorsque l’on n’a pas l’habitude.
Le généalogiste foncier muni d’une carte d’inscription aux Archives de Paris (Archives départementales de la Seine) va donc pouvoir aller consulter en salle de lecture différents documents conservés aux archives :
- Le cadastre ancien c’est-à-dire, spécifiquement pour Paris, un ensemble de documents originaux d’archives nommé sommier foncier qui remonte en général au début du XIXe siècle (certains sommiers ne sont d'ailleurs pas consultables car trop abimés)
- Les plans parcellaires de Paris
o Atlas Vasserot et atlas Vasserot et Bellanger dès 1810
o Cadastre napoléonien des communes annexées (avant leur annexion) dès 1808
o Plan parcellaire municipal de Paris après 1860
- Les permis de construire et de démolir (avec une restriction actuelle sur certains documents non communicables du fait de traces d’amiante)
- Les recensements de plusieurs centaines de pages pour un quartier donné qui permettent de connaître les habitants de l’immeuble, propriétaires ou locataires.
- Les documents de l’enregistrement et des hypothèques qui donneront les informations des propriétaires successifs de l’immeuble, les prix de vente et d'achat.
Voilà une liste non exhaustive de documents conservés aux Archives de Paris que nous interrogeons pour vous.
A la suite de cette consultation, nous rédigeons un livret complet de présentation de l’histoire de votre immeuble, de son quartier proche et de sa rue. Nous vous joignons les copies des documents retrouvés aux Archives et autant que possible les actes notariés qui attestent des achats et ventes de l’immeuble. Si nous le pouvons, nous enrichissons le document avec des informations personnelles sur les anciens propriétaires ou locataires de l’immeuble, leurs métiers, leurs liens familiaux avec d’éventuelles personnalités.
Pour ce qui est de notre cabinet, le tarif forfaitaire se limite à 290 euros TTC. Nous pensons qu’il faut donner la possibilité à toutes les personnes curieuses du passé d’avoir l’opportunité de le découvrir, c’est pour cela que nous contenons nos prix malgré un important travail à fournir.
Peu de cabinets exposent totalement leurs tarifs ou bien ils les communiquent en jours de travail et on ne sait pas combien de jours sont nécessaires, nous ne pouvons donc pas vous fournir un éventail des prix pratiqués. Pour notre part, nous tenons à une parfaite transparence. Vous pouvez trouver nos tarifs sur une page spéciale du site « TARIFS d’un généalogiste familial ».
Nous espérons que cet article sera utile à tous les Parisiens et Parisiennes qui veulent connaître la date de construction de leur immeuble. Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à utiliser le formulaire « CONTACT avec ce généalogiste à Paris et en Anjou ». Vous pouvez aussi vous inscrire pour suivre les articles de ce blog sur la « PAGE D’ACCUEIL du BLOG ».
Merci pour votre attention !
Les sources et références de cet article
Les diagnostics en fonction de la date de construction de l'immeuble : référence sur le site Particulier à Particulier
Site du ministère de la Culture, base Mérimée , POP la plateforme ouverte du patrimoine
J'ai coché les filtres pour la base Mérimée et la sélection des immeubles
Adresse des Centres des Impôts Fonciers et du cadastre
Source des images
Illustration imaginaire S.Lemonnier&DALL.E
Illustration imaginaire S.Lemonnier&DALL.E
Copies d'écrans du site www.cadastre.gouv.fr
Copie d'écran du site www.service-public.fr
Illustration imaginaire S.Lemonnier&DALL.E
Image Wix
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