Les mentions en marge des actes d’état civil, appelées aussi mentions marginales, sont d’importantes sources d’informations pour la généalogie. Il existe des mentions sur les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès. Elles sont apposées dans la marge des actes d’état civil, autour de l’acte ou encore à la fin des registres.
Ces mentions nous renseignent sur des évènements importants de la vie de nos ancêtres. Il faut donc les comprendre.
Dans cette synthèse déjà longue d'un article beaucoup plus complet écrit par notre jeune rédactrice diplômée en Droit et Histoire, Marie Rousselot, et simplifié autant que possible par moi-même pour le présenter au format d’internet, vous pourrez retrouver une grande liste des mentions marginales les plus courantes avec des exemples précis issus des Archives.
Suivez-nous à la découverte de ces pépites pour le généalogiste amateur ou professionnel et pour plus de détails encore, voyez le lien en bas du post vers l’article complet. Nous mettons aussi à votre disposition un lexique pour aller plus rapidement à l'information que vous recherchez.
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Lexique pour une recherche directe relative à votre généalogie
Rappel des différents actes et de leur communicabilité
Depuis la Révolution française et le décret de l’Assemblée nationale du 20 septembre 1792 qui a inauguré la Première République, les actes d’état civil sont devenus obligatoires pour tous individus. Ils se divisent en trois catégories :
→L’acte de naissance retraçant la date, le lieu et le nom de naissance d’un individu ainsi que de l’identité de ses parents (nom, prénoms, âge ou date de naissance, profession).
→L’acte de mariage comportant la date, le lieu, l’âge et l’identité des parents des mariés.
→L’acte de décès comportant la date, le lieu, le nom et l’âge de l’individu décédé ainsi que l’identité de ses parents.
Ces actes sont aujourd’hui très importants car ils permettent de retracer la vie d’un individu.
Pour apporter des informations complémentaires, des mentions sont apposées en marge de ces actes. Leur nombre est indéfini.
Afin d’accéder à ces documents, deux possibilités s’offrent :
►Les archives départementales sont compétentes pour tous les actes de naissances, de mariage et de décès avant 1902 dans tout le département concerné.
►Les archives communales possèdent les actes d’état civil postérieurs à 1902. Ils peuvent être consultés sous version numérisée ou directement auprès de la mairie de la commune.
Cependant, il convient de respecter certains délais de communicabilité conformément aux articles L213-1 et L213-2 Code du patrimoine. C’est-à-dire que certains actes d’état civil sont communicables au public après un certain délai.
Pour les naissances et les mariages, il faut compter 75 ans après la clôture du registre. Les actes de décès sont quant à eux directement communicables.
LES MENTIONS EN MARGE DE L’ACTE DE NAISSANCE
Les mentions marginales des actes de naissance sont les plus diverses. Aujourd’hui, il est possible, à la simple vue de l’acte de naissance d’un individu, de déterminer sa vie puisque tous les éléments y sont répertoriés. Afin de ne pas se perdre, seront d’abord étudiées les mentions marginales à l’acte de naissance relatives à la naissance et la jeunesse de l’individu, puis les mentions concernant les unions qu’il peut avoir durant sa vie, ensuite les mentions évoquant le décès de l’individu et enfin les autres mentions pouvant exister.
I - Les mentions marginales de l’acte de naissance relatives à la jeunesse de l’individu
Il existe plusieurs mentions dans ce domaine : l’acte de reconnaissance, l’adoption, la légitimation, les pupilles de la Nation et la naturalisation.
A - La mention concernant l’acte de reconnaissance
Biologiquement, la mère d’un enfant juste né est d’office qualifiée comme étant la mère biologique de cet enfant. Le père biologique, s’il est marié, obtient également cette qualité par le biais d’une présomption de paternité dans le cadre du mariage, où l’adultère est proscrit. A lui d’apporter la preuve signalant l’absence de lien de sang avec l’enfant né. Les difficultés émergent lorsque les époux ne sont pas mariés ou lorsque le père est inconnu. Dans ce cas, le père biologique, mais non marié, ou une autre personne peut reconnaître l’enfant. Cela l’engage à l’élever.
Cette mention existe avec l’article 62 du Code Napoléon, autrement appelé Code civil, afin de légitimer un enfant naturel, issu d’une relation extraconjugale.
Le document ci-dessous, dans l'encadré sur la droite, mentionne que Madame DORFEUILLE, née en 1914, a été reconnue par Monsieur Jean Eugène GAIGNARD en 1916, qui lui a conféré son nom de famille.
De même, les actes de reconnaissance peuvent également être copiés au début du registre des naissances et non en marge de l’acte de naissance.
B - La mention concernant le jugement d’adoption (arrêt d’adoption)
Le jugement d’adoption est rendu par les juridictions civiles afin de permettre à un enfant dont les parents sont inconnus ou morts d’obtenir un lien de filiation avec d’autres individus. Cette mention est exigée depuis la Loi de 1955 et reproduite à l’article 362 du Code civil. L’adoption peut être simple ou plénière.
►Dans le cadre d’une filiation simple, le lien avec la famille d’origine subsiste. Ainsi, lors d’une succession, l’adopté peut aussi bien hériter de ses parents adoptifs que de ses parents biologiques. En cas de motifs graves, l’article 370 du Code civil prévoit que l’adoption simple peut être révoquée.
►Dans le cadre d’une adoption plénière, les liens avec la famille biologique de l’adopté sont rompus. Ainsi, cette adoption plénière se substitue à l’acte de naissance initial qui n’est plus communicable.
Voici un extrait de la transcription du jugement d’adoption de Madame BAILLOU Madeleine par Monsieur LAFARGE Jean et Madame SARRET Marie. Tout comme certains actes de reconnaissance, ces transcriptions se situent au début du registre des naissances et peuvent se dérouler sur plusieurs pages.
C - Les mentions concernant les arrêts déclaratifs d’une naissance
Ces mentions interviennent habituellement lorsque la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal. Mais elles sont rares (on en retrouve un certain nombre en Corse toutefois).
Ainsi, la loi relative aux actes et aux jugements d’état civil du 20 novembre 1919 indique que le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant est compétent pour trancher cette question dont la mention du jugement est indiquée en marge de l’acte de naissance. Si le lieu de naissance de l’enfant est inconnu, le tribunal du domicile du requérant est compétent.
D - La mention concernant la naturalisation
La naturalisation permet à un individu né et ayant vécu dans un pays autre que la France, d’obtenir la nationalité et la citoyenneté française. L’acte de naissance de l’individu devenu français est transcrit dans les registres français par le service central d’état civil de Nantes sous l’autorité du Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nantes, seul compétent sur le territoire national. De là, son acte de naissance fonctionne comme celui d’un français de naissance puisque d’autres mentions viennent s’ajouter à la mention indiquant qu’il a été naturalisé.
E - La mention concernant les pupilles de la Nation
La qualité de pupille de la Nation est délivrée par l’Etat à toute personne âgée de moins de 21 ans en raison de la perte ou de l’invalidité de l’un de leur parent lors d’une guerre ou, dans un contexte plus actuel, lors d’un attentat terroriste. L’Etat confère cette qualité par la biais des tribunaux civils présents sur le territoire français, aussi bien en métropole qu’en territoire ultramarin. Cela se traduit par une prise en charge partielle ou totale des frais d’entretien et d’éducation en cas d’incapacité de la famille à y répondre seule.
Depuis un arrêt de 1917, avec l’augmentation de la mortalité à cause de la Première guerre mondiale, cette mention est obligatoire sur les registres de naissance. C’est donc pendant cette guerre et pendant la Seconde guerre mondiale que l’on retrouve le plus ces mentions.
Voici, en bas à gauche, la mention indiquant l’adoption par la Nation de Madame ROBERT Antoinette Jeanne.
Cette mention de la date du jugement et du Tribunal civil d'Angers permet de retrouver la cote (3U1 445) correspondant au jugement et le dossier de pupille dans les archives départementales du Maine-et-Loire (voir notre précédent article sur les pupilles de la nation).
F - La mention de légitimation
La légitimation ressemble à l’acte de reconnaissance dans lequel les parents biologiques ou un parent non biologique de l’enfant, le légitiment comme étant leur propre enfant.
Elle peut se réaliser par le mariage de la mère biologique avec un autre personne qu’il soit le père biologique ou non. Par ce mariage, l’enfant est considéré comme étant lié par une filiation avec les deux époux.
Elle peut également se réaliser par la voie adoptive grâce au décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française.
Nous avons de la chance avec l'acte ci-dessus qui comprend aussi une mention de légitimation en plus de la mention de pupille de la Nation. Antoinette Jeanne ROBERT a été légitimée par le mariage de Monsieur DESSITE Joseph et de Madame ROBERT Marguerite Joséphine Cécile, le 22 avril 1930 à Angers.
Cela monte qu’à sa naissance en 1918, elle a pris le nom de famille de sa mère pour obtenir celui de DESSITE lors de cette légitimation en 1930.
II - Les mentions en marge de l’acte de naissance relatives au déroulement de la vie de l’individu
A nouveau il en existe plusieurs. La majeure partie est en rapport avec l’union et la séparation de l’individu, et une minorité avec l’évolution de la vie de cet individu. Il est possible de trouver, mais rarement, une mention en lien avec un membre de la famille.
A - La mention d’union
En France, il existe deux types d’union possibles : le mariage et le PACS. Ils se symbolisent par l’union de deux personnes devant un officier d’état civil voire aussi devant une instance religieuse, pour le mariage. Ce n’est que par les obligations entraînées par chacune qu’elles ne se distinguent.
→ Le PACS a été autorisé en France par une loi en 1999 à l’article 515-1 du Code civil. Cela signifie que les mentions de PACS en marge des actes d’état civil ne sont visibles que depuis cette date. Cette mention est composée du nom du notaire qui a enregistré l’acte ainsi que du numéro du cabinet notarial et de la date de l’acte et du partenaire. Dès que ce PACS est modifié ou dissous, la mention doit également être apportée sur l’acte de naissance.
→ Le mariage est l’institution primordiale jusqu’à la légalisation du PACS. Par principe, deux individus ne pouvaient vivre ensemble sans être mariés. Toute relation en dehors de cette institution était inconvenante. Cela n’était pas prohibé car la légitimation par le mariage était possible pour constituer une famille, mais cela ne faisait pas partie des normes de la société. Depuis la loi du 17 août 1897 qui a institué l’article 76 du Code civil, les autorités célébrant le mariage doivent informer les autorités qui détiennent l’acte de naissance des époux pour apposer la mention du mariage. Cela permettait d’éviter la bigamie, dans laquelle un individu se marie deux fois sans dissolution du premier mariage. Cette interdiction est visible à l’article 147 du Code civil.
Dans l'acte ci-dessous (cadre orange), Monsieur DESFILLES Jean a d’abord épousé en 1946 Madame ZEGNA Renée. Le mariage a ensuite été dissous (cadre bleu). Puis, en 1965, il a épousé Madame HIGELIN Jacqueline. Grâce à la dissolution du premier mariage, il n’y a pas de bigamie.
Enfin, même si le mariage a eu lieu à l’étranger, à partir du moment où il impacte un individu de nationalité française, la mention doit être réalisée expressément.
B - La mention de divorce et de séparation de corps
Le divorce et la séparation de corps sont deux modes permettant à des époux de ne plus vivre ensemble. A l’inverse du divorce mettant fin au mariage, la séparation de corps permet au mariage de perdurer tout en autorisant les époux à vivre séparément. Elle est prévue à l’article 299 du Code civil. Elle peut également s’accompagner d’une séparation de biens dans laquelle les époux récupèrent leurs biens personnels.
Cette mention est obligatoire dans les deux situations depuis la loi du 18 avril 1886 instaurant l’article 241 du Code civil. Ces deux types de séparation ne doivent pas obligatoirement être validés par les tribunaux puisqu’ils peuvent être réalisés à l’amiable sous l’autorité des avocats des deux parties.
Dans la plupart des cas, les mentions indiquent que le mariage a été dissous par un jugement du tribunal.
Lorsque ce n’est pas le cas, cela peut signifier que le divorce a effectivement été réalisé à l’amiable ou que la mention s’est enrichie au fil des années.
Ces mentions peuvent également indiquer la réconciliation entre les époux.
Sur l’acte de naissance au-dessus, il est possible de voir que Monsieur DESFILLES s’est d’abord mariée en 1946. Il a divorcé en 1965 . Il s’est remarié la même année 1965. Cela apporte des informations importantes dans une recherche généalogique dans la mesure où cet homme a pu avoir des enfants issus de deux épouses différentes.
Les mentions indiquant un jugement de séparation de corps sont réalisées de la même manière que les mentions sur les divorces judiciaires.
Sur cet extrait d'acte, un mariage puis une séparation de corps ont eu lieu. Enfin une réconciliation s’est produite entre les époux annulant la séparation de corps.
C - La mention de changement d’identité
Au cours de sa vie, un individu peut changer d’identité, que ce soit par le sexe ou par le patronyme. Ces changements doivent immédiatement être reportés sur l’acte de naissance.
La mention portant sur le changement de sexe étant très récente et peu utilisée dans la pratique, il est difficile de trouver des actes avec cette mention. Elle doit cependant être présente sur les actes de naissance des enfants mineurs, avec l’autorisation du conjoint et sur ceux des enfants majeurs avec leur autorisation. Cette mention peut donc se retrouver sur différents actes de naissance.
La mention portant sur le changement de nom est la conséquence d’une reconnaissance, d’une légitimation ou d’un mariage. Lors d’un mariage, les femmes prennent, par l’effet de la coutume, le nom de leur conjoint et cela se reporte sur les enfants issus du couple.
Dans un acte que nous avons consulté, un certain Monsieur BOUCHE a été autorisé à s’appeler Monsieur BOUCHE-THOMAS en référence au nom de famille de sa mère biologique
A l’inverse, dans un autre acte, Madame POILANE a vu sa demande afin d’obtenir le nom de MARTIN refusé. Cette mention offre des informations précieuses sur l’entourage de cette personne.
D - La mention de répertoire civil (RC)
La mention de répertoire civil (RC) correspond à l’annotation d’un numéro de jugement rendu par un tribunal afin de le retrouver plus facilement.
Cela peut porter sur la mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle mais aussi du changement de régime matrimonial sur lequel le tribunal a dû statuer.
Les marges de l’acte de naissance n’étant pas très grandes, certaines mentions sont parfois rapportées à la fin du registre, cette mention de répertoire civil permet de renvoyer directement au jugement plutôt que de reproduire les éléments essentiels de ce jugement qui peuvent prendre de la place dans la marge.
Par exemple, sur l'acte de naissance ci-dessous, il est indiqué en marge la mention répertoire civil faisant référence au numéro 07/507 qu’il convient de rechercher directement auprès du tribunal ou des archives départementales.
E - La mention d’un membre de la famille important
Enfin, sur certains actes de naissance est parfois indiqué en marge l’identité d’un proche de ce nouveau-né qui, par diverses raisons, est connu par les autorités réalisant l’acte. Cette mention est très peu réalisée. Il est donc rare de la trouver sur les registres.
III - Les mentions marginales de l’acte de naissance relatives au décès de l’individu
Dès qu’une personne décède, la mention de ce décès est directement indiquée sur l’acte de naissance de cette personne. Parfois, certaines indications liées au décès peuvent être ajoutées. La plus fréquente est « Mort pour la France ».
A - La mention obligatoire du décès de l’individu
Depuis l’Ordonnance du 29 mars 1945, les autorités constatant le décès d’un individu doivent obligatoirement informer les autorités en charge de son acte de naissance afin d’indiquer le décès de cet individu ainsi que le lieu et la date. Toutefois, cette mention est présente sur certains actes de naissance depuis longtemps.
En lisant le lieu de décès directement sur l’acte de naissance, cela permet de supposer le dernier lieu d’habitation de cet individu.
Cette mention vient également parachever l’acte de naissance et les mentions obligatoires car normalement aucune autre ne devrait apparaître par la suite, sauf cas exceptionnels.
Lorsque le décès concerne un nouveau-né, une mention peut également être ajoutée.
Ainsi, sur l’acte de naissance de Madame MARY au paragraphe ci-dessus, il est indiqué qu’elle est décédée en 2007 à Nantes. Etant née en 1914, elle a donc vécu 93 ans.
De même que pour les mariages, dès qu’une personne de nationalité française décède à l’étranger, cela est automatiquement reporté sur son acte de naissance en France. Un certain Monsieur MARZIN, né en 1904 à Angers, est décédé à Boston (USA) en 1946. Cela a été inscrit sur son acte de naissance le 12 juin de la même année.
B - La mention « Mort pour la France »
Cette mention vient compléter celle indiquant le décès de l’individu. Elle est utilisée depuis une loi du 2 juillet 1915 pour toutes les personnes mortes pour la France durant les deux guerres mondiales. Ces personnes pouvaient être des soldats comme des membres du personnel médical présents sur les lieux des combats. Cette mention est une reconnaissance pour ces soldats qui se sont battus pour que leur pays, la France, soit libre et retrouve la paix.
L’acte de naissance de Monsieur CARRE, né en 1945 à Angers, porte la mention « Mort pour la France » à côté de la mention de son décès survenu en juin 1944 en Bretagne.
Cette mention permet de se reporter à la base "Mémoire des Hommes" des soldats décédés pour la France durant la Seconde Guerre mondiale pour en savoir un peu plus sur le décès de Monsieur Jacques CARRE. C’est donc un parachutiste victime des débarquements et de la reconquête de la France comme on le voit grâce au document trouvé sur cette base.
IV - Les mentions en marge de l’acte de naissance rectificatives
Il arrive que l’acte de naissance soit incomplet ou que certaines mentions soient fausses. Dans ce cas, certaines mentions en marge de l’acte interviennent pour corriger ces erreurs.
A - Les mentions visant à l’ajout d’informations
Certains actes peuvent être incomplets, c’est-à-dire que l’un des prénoms d’un des protagonistes a été omis par exemple. En marge, cette omission est résolue notamment par l’utilisation de symboles.
Par exemple, dans un acte de naissance, il y a eu une omission dans le prénom du père « Victor » de l’enfant mais également dans sa profession « officier de la légion d’honneur, décoré de la Croix de guerre ». On remarque en marge que des croix d’une à quatre branches ont été utilisées pour intégrer les informations manquantes à l’acte.
B - Les mentions venant rectifier les informations écrites
Tout comme l’ajout d’informations par des symboles, les rectifications viennent corriger des mentions incorrectes ou totalement fausses. Cela a le désavantage de venir encombrer les mentions marginales autour de l’acte surtout lorsque l’acte possède déjà de nombreuses mentions. Ces mentions sont rendues obligatoires par l’article 101 du Code Napoléon.
Sur l'acte de naissance qui suit, une rectification a été apportée en 1992, puisqu’il a été indiqué en 1990, que Monsieur VERRON était décédé un an plus tôt alors que cela n’était pas le cas ! Il est décédé par la suite en 2003. Une erreur avait donc été commise et a été rectifiée par cette mention.
Cet acte montre également qu’il peut y avoir de très nombreuses mentions marginales autour d’un acte de naissance du fait du déroulement de la vie de l’individu. Sur cet acte, la mention de la mort de Monsieur VERRON porte le numéro 9.
Nota Bene : Il existe également des pointages en marge des actes de naissance. Ils sont représentés par des points rouge ou bleu, une croix au crayon à papier, ou une mention « carte d’alimentation » (CA). Ils sont utilisés lors de période de rationnement en indiquant la date de la demande et le lieu de résidence afin de ne pas abuser de la nourriture.
LES MENTIONS EN MARGE DE L’ACTE DE MARIAGE
L’acte de mariage est également un acte d’état civil sur lequel se situent plusieurs mentions dont le nombre est moins important que sur les actes de naissance. De plus, toutes ces mentions sont déjà présentes dans les mentions en marge des actes de naissances.
I – Les mentions marginales de l’acte de mariage relatives aux changements dans la vie de l’individu
Ce type de mention se traduit de deux manières : par le changement de nom et par le changement de régime matrimonial.
A - La mention concernant le changement de nom
Comme indiqué précédemment, lors d’un mariage, l’épouse prend le nom de son époux en raison de la coutume.
Cependant, le changement de nom peut n’avoir aucun lien avec le mariage. Mais cela peut être indiqué sur l’acte de mariage. Dans cet acte joint, Monsieur GOLL a été autorisé à ajouter le nom de sa mère à celui de son père devenant Monsieur GOLL-PERRIER.
B - La mention concernant le changement de régime matrimonial
Lors du mariage les époux font le choix d’organiser la répartition de leurs biens dans un régime matrimonial.
Le régime de la communauté est le plus utilisé dans la mesure où tous les biens des époux sont mis en commun sauf ceux résultant d’une succession ou ceux ayant expressément la qualification de bien propre.
De l’autre côté, le régime de séparation de biens, comme son nom l’indique, autorise les époux à garder leurs propres biens mais offre également la possibilité d’en mettre en commun comme la maison, lieu du logement de la famille.
Lors de la célébration du mariage, les époux choisissent un régime matrimonial. Ensuite, à tout moment, ils peuvent le changer en passant devant le tribunal.
II – Les mentions en marge de l’acte de mariage relatives à sa dissolution
Le mariage peut se dissoudre par le divorce ou être altéré par la séparation de corps. Cependant la réconciliation est toujours possible. Toutes ces informations sont en marge de l’acte de mariage.
A - La mention concernant la dissolution du mariage
Le divorce met fin au mariage de manière amiable ou en passant devant le tribunal. L’acte de mariage n’étant plus valable, la mention est obligatoire. L’article 251 du Code civil, modifié par la loi du 18 avril 1886 dispose que « Mention est faite de ce jugement ou arrêt en marge de l’acte de mariage, conformément à l’article 49 du Code civil.
Si le mariage a été célébré à l’étranger, la transcription est faite sur les registres de l’état civil du lieu où les époux avaient leur dernier domicile, et mention est faite en marge de l’acte de mariage, s’il a été transcrit en France »
Voici l’exemple d’un mariage de 1918 dissous par un jugement du Tribunal civil d’Angers en 1924 et transcrit en 1925.
B - La mention concernant la séparation de corps
La séparation de corps ne met pas fin au mariage mais autorise les époux à vivre séparément. Elle peut se conclure par le divorce des époux mais aussi, à l’inverse, par une réconciliation. Elle est exigée par l’article 311 du Code civil modifié par la loi du 6 février 1893. Elle est également présente sur le jugement ou l’arrêt qui l’a prononcée.
C’est une alternative offerte aux couples lorsqu’ils traversent des périodes difficiles afin de ne pas mettre à mal le mariage, qui est une institution emportant de lourdes obligations. S’ils constatent que le maintien de leur union n’est pas possible, ils peuvent divorcer, sinon, ils peuvent se réconcilier.
Nous avons trouvé l’exemple d’une séparation de corps réalisée en 1960 dont la mention se situe en haut à gauche de l’acte. Puis en bas à gauche, la réconciliation des époux, en 1968, est mentionnée. Ils sont donc restés huit ans séparés de corps.
III – Les autres mentions marginales de l’acte de mariage
A - La mention concernant le décès de l’un des époux
Les mentions en marge de l’acte de mariage permettent aussi d’indiquer lorsque l’un des époux est décédé au cours de ce mariage. Ce n'est tout de même pas très fréquent.
Cela permet, lorsque l’acte de naissance et l’acte de mariage sont retrouvés de corroborer les informations ou au contraire de constater des incohérences.
Sur cet acte de mariage est indiqué que Monsieur BREVET est décédé en 1951 et que son épouse Madame MOUCHET est décédée en 1960.
B - La mention concernant un mariage célébré avec une personne d’origine étrangère
Le mariage sur le sol français avec une personne française permet de conférer à un individu de nationalité étrangère, la nationalité française. Pour lutter contre les mariages arrangés afin d’offrir à la personne étrangère la nationalité française, les autorités doivent interpeller le futur conjoint de nationalité française afin de déterminer si le mariage est d’origine amoureuse ou s’il a pour but d’offrir la nationalité française.
Voici un exemple de mention utilisée dans ce cas. Mademoiselle DUPRIEZ a été priée de confirmer qu'elle persistait "dans ses intentions de contracter le présent mariage" avec Monsieur BERVOETS, citoyen belge.
C - La mention concernant une opposition au mariage
Les oppositions peuvent également être reproduites sur les actes de mariage. Cela est exigé par l’article 67 du Code Napoléon modifié par la loi du 8 avril 1927.
Avant qu’un mariage soit célébré, les bans doivent être publiés. C’est une information qui est affichée devant la mairie du lieu de célébration du mariage ainsi que celles de résidence des futurs époux afin d’indiquer leur identité ainsi que la date du mariage. Toute personne peut former une opposition ayant pour but d’empêcher le mariage.
Ceci était surtout utilisé pour lutter contre les mariages entre deux personnes ayant un degré de parenté trop proches (ce qu’à une certaine époque on appelait « inceste » dans un sens très élargi). Si une opposition a été délivrée, sans succès, elle peut être reproduite en marge de l’acte de mariage.
LES MENTIONS EN MARGE DES ACTES DE DECES
En marge de l’acte de décès, peut être reproduite la mention indiquant qu’un individu est décédé à cause d’un fait de guerre. D’autres informations peuvent également être apposées pour apporter des éléments supplémentaires.
I – Les mentions marginales des actes de décès relatives aux faits de guerre
A - La mention « Mort pour la France »
Nous l'avons déjà vu plus haut, depuis la loi du 2 juillet 1915, tous les militaires faisant partie de l’armée de terre ou de mer ainsi que le personnel médical et ministre du culte étant tué par l’ennemi ou ayant succombé à une blessure ou à une maladie contractée sur le champ de bataille ont la mention « Mort pour la France » sur leur acte de décès.
Cela l’est aussi pour les individus qui se sont portés volontaires pour aller sur les champ de bataille afin de soigner les blessés ou leur apporter la foi. Tous ces hommes et toutes ces femmes ont participé à l’effort de guerre.
Cette mention est apposée sur l'acte de naissance et sur l'acte de décès.
B - La mention « Mort en déportation »
Il est également possible de repérer la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès. C’est la loi du 15 mai 1985 qui l’a créée.
Conformément à l’article L.272 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, lorsqu’une personne de nationalité française ou qui réside en France ou sur un territoire dans lequel la France a acquis une souveraineté a été transférée dans une prison ou dans un camp dans lequel elle est morte ou pendant le transfert, elle obtient automatiquement la mention « mort en déportation ».
Cette mention est le plus souvent reportée sur l'acte de décès de la ville où résidait la personne morte en déportation mais pas forcément l'année de son décès.
Ainsi pour Monsieur Elie André BEHAR né à Angers en 1919 mais habitant de Paris XIe arrondissement en 1943 juste avant cette déportation, j'ai pu retrouver la mention "Mort en déportation" sur son acte de décès aux Archives de Paris. Cet acte de décès avait d'ailleurs été transcrit en 1957 avec décès le 7 décembre 1943 à Drancy mais il a été rectifié en 2008 avec la mention "Mort en déportation" et les vrais date et lieu de décès, 12 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne).
Cette mention permet de rappeler un pan de l’histoire européenne très violente et considérée comme un crime contre l’Humanité. C’est rendre hommage aux individus qui ont été tués à cause de leur religion ou de leurs convictions et donc lutter contre la discrimination sur ce fondement.
C- Un acte complet en marge d’un autre
Il est parfois possible que l’acte de décès d’un individu décédé sur un lieu de conflit soit reporté sur un registre de décès en marge d'un autre acte de décès.
Ici, il a été ajouté en marge de l’acte de décès de Madame DUBOIS survenu le 19 juillet 1943 un autre acte de décès, celui de Madame WEILL décédée le 20 juillet 1943 en Allemagne. Dans une volonté de reporter chronologiquement les décès survenus dans une année, l’acte de décès numéro 314bis a été écrit entre le numéro 314 et 315.
II – Les mentions en marge des actes de décès relatives à la vie des individus
Sur les actes de décès, il est possible de retrouver des informations sur la vie du défunt. Il n’existe pas de liste exhaustive sur ce domaine. Chaque individu étant différent, il est possible de retrouver tous types de mention.
Par exemple, il est possible de retrouver une légitimation. L’acte d'un enfant décédé, à quatre mois, informe qu’il a été légitimé trois mois avant son décès. Il ne portait plus le nom GODEZENNE mais LEDRU à son décès.
Conclusion
Les mentions marginales des actes d’état civil sont d’importantes mines d’informations pour la généalogie.
Elles se sont développées tout au long du XXe siècle afin de retracer des évènements importants de la vie d’un individu. L’acte de naissance en est le premier support.
Parfois, certains actes possèdent de multiples mentions en rendant la compréhension difficile. Ils restent cependant une source d’information primordiale pour le chercheur en généalogie. Ainsi, à la seule vue de l’acte de naissance, il est possible de retrouver les actes de mariage, de divorce, de légitimation… Les actes de mariage et de décès sont présents pour apporter des informations complémentaires à l’acte de naissance.
Cet article ne reproduit pas une liste exhaustive des mentions marginales mais il tente de présenter les plus fréquentes. La diversité de mentions s’explique par le fait qu’elles s’adaptent à la vie de l’individu. Il est possible de retrouver d’autres mentions que celles développées dans cet article, n’hésitez pas à nous les faire parvenir !
Sources
Archives départementales du Maine-et-Loire, ANGERS en ligne à l’URL Archives consultables en ligne - Archives départementales de Maine-et-Loire (49) et sur place au 106 rue Frémur, 49000 ANGERS.
Archives patrimoniales d’Angers (49), en ligne à l’URL Archives patrimoniales d'Angers — Documents pour la généalogie et sur place au repère urbain 35 boulevard du Roi René, 49100 ANGERS.
FranceArchives portail national des archives (site du Gouvernement) « les délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine », 28 mars 2023 à l’URL Les délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine (FranceArchives)
Le dictionnaire LAROUSSE de la généalogie « A la recherche de vos racines », Paris, 2002, page 52 à 93.
Site du service public : le site officiel de l’administration française, « Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ? », vérifié le 29 mars 2023 par la Direction de l’information légale et adm (PM) URL : Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? | Service-public.fr
Pour aller plus loin
Merci à Marie ROUSSELOT, Master 1 de Droit privé général, double licence Droit Histoire, pour son article encore bien plus documenté que celui-ci. Elle a aussi préparé l'article sur les pupilles de la Nation (voir cet article sur les pupilles de la Nation).
L'article a été raccourci et aménagé pour des raisons de publication sur internet mais si vous souhaitez disposer du texte original et intégral, vous pouvez le demander à notre auteure en lui écrivant à l'adresse marie.rsslt9@gmail.com ou sur son profil LinkedIn (si vous êtes inscrit).
Mise à jour du 05/02/2024