La qualité de pupille de la Nation est délivrée par l’Etat à toute personne de moins de 22 ans en raison de la perte ou de l’invalidité de l’un de ses parents lors d’une guerre ou, dans un contexte plus actuel, lors d’actes de terrorisme. L’Etat confère cette qualité par le biais des tribunaux civils présents sur le territoire français, en métropole comme en outremer.
L’accès à ces documents se réalise par le biais des archives départementales situées dans la ville la plus importante du département. Au sein de ce lieu, il est possible d’obtenir ces documents afin de les consulter librement sur le site, tout en respectant certains délais de communicabilité. Toutefois, avant même d’obtenir ces documents archivés, il convient d’effectuer des démarches préalables.
Un grand nombre d'enfants dont les parents ont été blessés ou tués lors de la Première Guerre mondiale ont obtenu la statut de pupille de la Nation après la Grande Guerre. La Seconde Guerre mondiale, la Guerre d'Algérie ou la Guerre d'Indochine ont également donné lieu à des adoptions par la Nation. En généalogie, il est fréquent de rencontrer la mention d'un dossier de pupille de la Nation sur un acte d'état civil, voilà pourquoi nous abordons ce thème ici.
L'explication et l'exemple qui suivent proviennent des Archives du Maine-et-Loire et des Archives patrimoniales (Archives municipales) d'Angers mais dans la dernière partie de l'article, nous avons généralisé à d'autres départements.
Menu de cet article préparé par Marie ROUSSELOT (voir détail en bas de page)
Identification du pupille de la Nation
Rappel sur la communicabilité des archives départementales et communales
Les archives ne sont pas toutes communicables immédiatement. Il est nécessaire de respecter un certain délai avant qu’elles soient communicables au public. Les articles L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine organisent ces délais qui dépendent du type d’acte.
Les actes de décès et les tables décennales sont immédiatement communicables.
Les registres de naissance et de mariage le sont 75 ans après la clôture du registre. En 2023, les derniers registres disponibles sont ceux datant de 1948.
Les dossiers de pupille de la Nation sont disponibles 50 ans après la date du document le plus récent dans le dossier SAUF si l’un des parents a demandé au secret de ses origines, dans ce cas, le dossier est incommunicable. Pour les jugements de pupille de la Nation, le délai est de 100 ans après sa date ou bien 25 ans après le décès des intéressés.
Voici l’acte de naissance de Madame ROBERT Antoinette Jeanne. Cette personne étant née en 1918, ce document est disponible depuis 1993.
En bas à gauche, on constate que Madame ROBERT Antoinette Jeanne a été adoptée par la Nation par un jugement de 1932.
Source : Archives départementales d’Angers (49) 1E71 Premier arrondissement, ANGERS, 1918 n°190 page 55
Les archives départementales et communales/patrimoniales disposent chacune d’un site internet dans lequel les archives sont numérisées et disponibles au public.
Toutefois, les documents ne sont pas tous des archives numérisées et disponibles.
Par exemple, les archives départementales d’Angers (49), n’ont pas numérisé les registres d’état civil et les tables décennales postérieures à 1902.
De même, les archives communales d’Angers n'ont numérisé les registres de décès et les tables décennales que jusqu’en 1992, les registres de mariage jusqu’en 1942 et les registres de naissance jusqu’en 1922. Il convient de se déplacer directement sur place pour prendre connaissance des documents non numérisés.
Lorsque le document n’est pas librement accessible dans les archives, il est nécessaire de formuler une demande d’accès anticipé aux archives publiques non librement communicables afin d’y avoir accès. En cas de refus explicite ou implicite, il est possible de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans un délai de 2 mois à compter de la réponse. En cas de second refus, le Tribunal administratif est compétent.
La recherche de l’acte de naissance
Connaître le nom du pupille de la Nation ne suffit pas, il faut également rechercher sa date de naissance qui peut être complète ou incomplète ainsi que son prénom et ses autres prénoms. Certains prénoms sont très fréquents à certaines époques et d’autres peuvent même changer durant la vie de la personne. Le lieu précis d’habitation (adresse, quartier, lieu-dit) n’est pas obligatoire mais peut permettre de fournir des informations supplémentaires afin de cibler certaines recherches.
De là, deux possibilités s’offrent :
- Soit vous disposez de la date de naissance complète. Dans ce cas, il convient d’aller étudier directement l’acte de naissance de cette personne.
- Soit la date de naissance dont vous disposez est incomplète. Dans cette situation, il faut se référer aux tables décennales qui recensent toutes les personnes nées, mariées ou décédées, de manière alphabétique, sur une période de dix années. Si la personne concernée est présente dans ces tables, il y est indiqué la date exacte de naissance de celle-ci. La recherche de l’acte de naissance devient ensuite possible.
La recherche de l’acte de naissance est essentielle car il est possible d’y retrouver en marge une mention indiquant l’adoption par la Nation de l’individu en précisant la date et le tribunal ayant rendu le jugement. Il est possible que cela ne soit pas noté en raison de l’ancienneté de l’acte. Mais dès 1902, cette mention figurait déjà.
La détermination de la cote du jugement de pupille de la Nation
Voici la mention marginale indiquant que Madame ROBERT Antoinette Jeanne a été adoptée par la Nation. Les éléments fournis sur cette mention permettent d’apporter des informations dans la recherche de pupille et notamment dans la recherche de la cote du jugement d’adoption du pupille par la Nation.
Source : Archives départementales d’Angers (49) 1E71 Premier arrondissement, ANGERS, 1918 n°190 page 55
Encadré jaune : un jugement est une décision prononcée par des magistrats dans les tribunaux lors de la première étude du dossier. Ce mot permet de classer cette mention dans la série Justice U.
Encadré bleu : le Tribunal civil est un tribunal qui juge les affaires se déroulant entre deux particuliers dans le cadre de leurs affaires courantes. Les litiges vont porter sur le domaine de la famille, des contrats, sans pour autant tomber dans le droit pénal.
Cela permet de classer cette mention dans la sous-série 3U.
Encadré rouge : dans le Maine-et-Loire, il existe plusieurs tribunaux civils (Cholet, par exemple). Cela permet de préciser la ville.
Cette mention est classée dans la sous-série 3U1.
Encadré vert : les jugements de pupille issus du Tribunal civil d'Angers ne sont pas tous regroupés ensemble mais par date.
Les jugements entre 1918 et 1921 sont classés au dossier 444.
Les jugements entre 1922 et 1935 sont classés au dossier 445.
Le jugement ci-présent possède donc la cote 3U1 445, étant rendu en 1932
L’obtention du jugement de pupille de la Nation
Le document ci-dessous présente le jugement conférant la qualité de pupille à Madame ROBERT à la cote 3U1 445.
Normalement, en se référant aux cent années pendant lesquelles le jugement de pupille n’est pas accessible, ce document ne devrait pas être en notre possession. Néanmoins, le délai des vingt-cinq années après le décès de l’intéressée a une qualité alternative. Madame ROBERT étant décédée en 1976, le document est disponible au public depuis 2001.
Il est à noter que le nom figurant sur cet acte n’est pas ROBERT mais DESSITE. Dans l’acte de naissance, il est possible de voir une mention marginale indiquant que cette personne a été légitimée par le mariage de sa mère, Marguerite ROBERT avec Joseph DESSITE en 1930 et a pris le nom de son père adoptif ou biologique. Elle est née sous le nom de ROBERT mais a été adoptée par la Nation sous le nom de DESSITE.
Source : Archives départementales d’Angers (49) 3U1 445 Jugement du 13 octobre 1932 ; Parquet : Tribunal de Première Instance d’Angers.
Cette décision judiciaire peut être parfois difficile à lire. Néanmoins, certains mots sont écrits ou préimprimés en amont et figurent sur tous les actes datant du même jour. Seuls les mots en noirs sont ajoutés lors du jugement afin de l’individualiser à la personne concernée.
Dans le but de faciliter la lecture, il est possible de rechercher un autre jugement de pupille sur lequel, l’écriture en bleue est plus lisible.
La détermination et l’obtention du dossier de pupille de la Nation
C’est le même principe pour trouver le dossier de pupille dans les archives.
La série R correspond aux « Affaires militaires et organismes en temps de guerre ». On y retrouve les recensements militaires mais aussi des informations sur les victimes de guerre ou des combattants.
La sous-série 3R comporte des documents relatifs aux anciens combattants et aux victimes de guerre. Il y est possible d’y retrouver les dossiers de pupille de la Nation. Les dossiers de pupille sont ensuite répartis par ordre alphabétique dans plusieurs blocs. C’est donc le nom de famille du pupille qui détermine précisément la cote de l’archive.
Les dossiers de pupille jusqu'en 1932 sont actuellement disponibles depuis 1982 en respectant le délai des cinquante années d’incommunicabilité.
Afin de déterminer précisément la cote, deux possibilités s’offrent :
Il est d’abord possible de réaliser la recherche de la cote en amont sur le site internet des archives. Par exemple, pour ce dossier, il faut aller dans l’inventaire et répertoire des fonds se situant sur le site des archives départementales du Maine-et-Loire. Puis, cliquer sur la catégorie archives révolutionnaires et modernes (1790-1940). Il est possible de trouver la série R « Affaires militaires et organismes en temps de guerre » ainsi que la sous-série 3R « Anciens combattants et victimes de guerre (1789-1996) ».
- Soit cliquer sur les « fonds de préfecture » emmenant aux pupilles de la Nation dont la cote est 3R 116.
- Soit cliquer sur le « fond départemental des anciens combattant », puis sur « Pupille de la Nation (loi du 27 juillet 1917) » et « délivrance du titre ». Il est possible de trouver les fiches individuelles de pupilles classées par ordre alphabétiques dont la cote est entre 3R 143 à 3R 154.
Les archives mettent à disposition, sur place, des cahiers dans lesquels toutes les séries et sous-séries sont inventoriées. La démarche à suivre est la même que celle sur le site internet.
Concernant le dossier de pupille de Madame DESSITE, il porte la cote 3R 146 car le nom DESSITE se trouve entre les noms CHUREAU et DIXMIER.
Les dossiers de pupille offrent des informations importantes sur la vie de la personne adoptée par la Nation :
· La date et le lieu de naissance
· Le domicile du pupille et des potentiels parents
· Le motif de la décision induisant la présence ou non du père et de la mère
Ces informations permettent d’approfondir les recherches généalogiques sur le pupille de la Nation ainsi que sur sa famille proche.
Voici le dossier de pupille de Madame DESSITE Antoinette Jeanne.
Source : Archives départementales d’Angers (49) 3R Art.146 Dossier de pupille n°449.
Encadré rouge : la qualité de pupille est délivrée à une personne de moins de 22 ans qui a subi la perte ou l'invalidité d'un membre de sa famille par le biais d'une guerre.
Les affaires de guerre correspondent à la série R.
Les victimes de guerre sont à la sous-série 3R.
Encadré vert : les dossiers de pupille sont classés par ordre alphabétique.
Le nom DESSITE est au dossier 146.
Le jugement ci-présent possède donc la cote 3R 146
Encadré jaune : les dossiers de pupille communiquent des informations importantes sur la vie de la pupille et potentiellement de ses parents. Cela peut se traduire par l'adresse permettant de faciliter les recherches dan les cahiers de recensement.
Il nous est indiqué sur ce dossier que la pupille vivait en 1932 au 7 rue de l'Oisellerie à ANGERS (49).
Ce dossier nous apprend que Madame DESSITE n'est pas une orpheline et que sa mère n'est pas veuve de guerre, car son père ne fait pas partie des décédés. Il a subi des blessures et entre probablement dans la catégorie des invalides de guerre. Le pupille de la Nation n'est donc pas forcément descendant d'un soldat "Mort pour la France". Nous avons appris également en rédigeant ce dossier qu'il est possible que ce soit la mère de l'enfant qui soit "Morte pour la France" et non le père.
Les différents cadres de classement des archives départementales françaises
Les cadres de classement sont quasiment les mêmes au sein des Pays de la Loire. Voici différents exemples :
En Loire-Atlantique (NANTES)
- Cote 3R 217-281 pour les Pupilles de la nation dans la rubrique « Anciens combattants et victimes de guerre (Fonds de l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation). »
- Sous-série 3U pour les Tribunaux de Première Instance et juridictions spécialisées
En Vendée (LA ROCHE SUR YON)
- Sous-série 3R pour les anciens combattants et victimes de guerres (1792-1881) dans lesquels se trouvent les dossiers de pupille
- Sous-série 2U pour le Tribunal criminel et Cour d’assise de Vendée (An VIII – 1939) dans rubrique « Cours d’assises et Tribunal de Première Instance »
En Sarthe (LE MANS)
- Sous-série 3R pour les anciens combattants et victimes de guerre : comité départemental des pupilles de la Nation dans la rubrique « Affaires militaires et organismes de temps de guerre »
- Sous-série 3U pour les Tribunaux de première instance dans la rubrique « Justice »
En Mayenne (LAVAL)
- Série R 1620 pour les anciens combattants et victimes de guerre : comité départemental et comités locaux des mutilés et réformés (1919-1922), pensions (1916- 1925) ; soins médicaux gratuits : circulaires, instructions, correspondance, bordereaux de mémoires, frais de transport (1919-1924) ; commission de réforme : dossiers individuels (1939) ; invalides : avis de décès (1927).1916-1939 dans la rubrique « Affaires militaires, organismes de temps de guerre »
- Série U « Justice »
Dans les autres départements français, les cotes utilisées sont également les mêmes. Quelques exemples :
Dans le Pas-de-Calais (ARRAS) :
- Dans la rubrique « Affaires militaires et organismes de temps de guerre », il y a deux choix possibles
o Sous-série 3R pour les anciens combattants et victimes de guerres : pupilles de la Nation
o Sous-série 11R aux secours et pensions aux anciens soldats, aux invalides, mutilés et victimes de guerre, aux emplois réservés et aux pupilles de la Nation
- Sous-série 3U pour le Tribunal de Première Instance dans la rubrique « Justice »
En Gironde (BORDEAUX) :
- Sous-série 3R « Affaires militaires et organismes en temps de guerre »
- Sous-série 3U pour les Tribunaux de Première Instance dans la rubrique « Justice »
En Ille-et-Vilaine (RENNES) :
- Sous-série 3R pour les anciens combattants et victimes de guerre dans la rubrique « Affaires militaires anciens combattants et victimes de guerre »
- Sous-série 3U pour les Tribunaux de première instance dans la rubrique « Justice »
En Guadeloupe (BASSE-TERRE) :
- Sous-série 3R1 pour les anciens combattants et victimes de guerre correspondant d’avantage aux personnes qui ont participé à la guerre dans la rubrique « affaires militaires »
- Sous-série 3U pour les Tribunaux de première instance dans la rubrique « justice »
Les divergences sont plus importantes avec les archives départementales de Paris et du Rhône.
A Paris, pour les dossiers de pupille de la Nation, la cote 2530W1 – 726 correspond à l’Attribution du titre d'anciens combattants (1950-2002). Pupilles de la nation 1914-1918 et 1939-1945 (1919-1978). Conseils et commissions (1920-1943). Textes (1916-1946) dans Anciens combattants et victimes de guerres et se situe dans la rubrique « Affaires militaires anciens combattants et victimes de guerre ».
De l’autre côté, les cotes correspondant aux jugements de pupille sont situées en 2UD4 concernant les Papiers de famille et les Documents retrouvés dans les fonds des juridictions parisiennes, XVIIe-XIXe siècles. Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, chambres civiles, dit "Tribunal civil de la Seine" puis tribunal de grande instance de Paris, chambres civiles dans la rubrique « Archives judiciaires »
Dans le Rhône (LYON), les jugements conférant la qualité de pupilles de la Nation et édictés par le Tribunal de 1e instance de Lyon portent la cote 2756W et 5434W.
Les dossiers de pupille de la Nation portent la cote 4244W et 5498W.
En général, toutes les archives situées après 1940 possèdent la cote W.
CONCLUSION
La recherche de jugements et de dossiers de pupille de la Nation doit nécessairement être précédée par l’obtention d’informations détaillées sur l’identité de la personne concernée.
Ces dossiers et jugements de pupille permettent d’apporter des informations supplémentaires sur la vie d'une personne notamment par la mention de son adresse précise, d’un potentiel décès du père ou d’un remariage.
Il faut prévoir un peu de temps pour mener la recherche et être très rigoureux dès le début !
SOURCES
Archives départementales du Maine-et-Loire, ANGERS en ligne à l’URL Archives consultables en ligne - Archives départementales de Maine-et-Loire (49) et sur place au 106 rue Frémur, 49000 ANGERS.
Archives patrimoniales d’Angers (49), en ligne à l’URL Archives patrimoniales d'Angers — Documents pour la généalogie et sur place au repère urbain 35 boulevard du Roi René, 49100 ANGERS.
FranceArchives portail national des archives (site du Gouvernement) « les délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine », 28 mars 2023 à l’URL Les délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine (FranceArchives)
Site du Ministère de la culture « Délais de libre communication des archives publiques », à l’URL delais-com-archives.pdf (culture.gouv.fr)
Archives départementales de Vendée, LA-ROCHE-SUR-YON en ligne à l’URL Accueil - Archives de la Vendée (vendee.fr) et sur place au 14 rue Haxo, 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
Archives départementales de Loire-Atlantique, NANTES en ligne à l’URL Accueil - Archives départementales de Loire-Atlantique et sur place au 6 rue Brouillé, 4400 NANTES
Archives départementales de la Sarthe, LE MANS en ligne à l’URL Fonds numérisés (sarthe.fr) et sur place au 9 rue Christian Pineau 72100 LE MANS
Archives départementales de la Mayenne, LAVAL en ligne à l’URL Accueil | Archives départementales 53 (lamayenne.fr) et sur place au 9 place des Archives, 53000 LAVAL
Archives départementales du Rhône, LYON, en ligne à l’URL Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon (rhone.fr) et sur place au 34 rue du Général Mouton Duvernet, 63003 LYON
POUR ALLER PLUS LOIN
Merci à Marie ROUSSELOT, Master 1 de Droit privé général, double licence Droit Histoire,
pour cet article très documenté. Elle a aussi préparé l'article sur les mentions marginales des actes de l'état civil (voir cet article sur les mentions marginales).
L'article a été raccourci et aménagé pour des raisons de publication sur internet mais si vous souhaitez disposer du texte original et intégral, vous pouvez le demander à notre auteure en lui écrivant à l'adresse marie.rsslt9@gmail.com ou sur son profil LinkedIn (si vous êtes inscrit)
Mise à jour du 26/01/2024
Comentários